RÈGLEMENT R.V.Q. 1039
Règlement sur la réalisation du plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 20 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser l’engagement du personnel d’appoint pour la préparation du plan directeur du quartier Vanier.
Ce règlement prévoit une dépense de 50 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour l’élaboration du plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et l’embauche d’une ressource professionnelle d’appoint à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iplan directeur du quartier vanier
SECTION idescription du projet
1.La préparation du plan directeur du quartier de Vanier requiert l’embauche de personnel d’appoint, soit un ou une urbaniste, qui aura comme mandat de supporter le conseil de quartier dans la préparation du plan de quartier, l’élaboration d’un portrait exhaustif du quartier, l’identification de problématiques et d’enjeux d’aménagement et de développement, la préparation du document d’orientation et l’identification des priorités d’action.
SECTION iicoût du personnel d’appoint
2.Le coût d’embauche du personnel d’appoint requis pour l’exécution des tâches énumérées à l’article 1 est de 47 500 $. SECTION iiicoût des ressources matérielles
3.Le coût pour l’impression de plans, le montage et l’impression du document d’orientation ainsi que du plan d’action prévus à l’article 1 est de 2 500 $.| Sous-total | 2 500 $ |
| TOTAL | 50Â 000Â $ |
Annexe préparée le 20 mai 2005 par :
___________________________________Sylvie Bouchard, technicienne
Division des relations avec les citoyens
et soutien administratif
Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser l’engagement du personnel d’appoint pour la préparation du plan directeur du quartier Vanier.
Ce règlement prévoit une dépense de 50 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
